Homo-parentalité, un droit ?


Beaucoup de couples homosexuelles ou homosexuels, souhaitent avoir des enfants pour créer leur propre famille. Alors qu’il est difficile en France d’adopter ou de faire des dons de sperme, à l’étranger les démarches sont souvent facilitées pour devenir parents homosexuels.

Pour les homosexuels, devenir parents est souvent un long combat contre les préjugés et l’administration qui ne reconnaît pas légalement, en France, l’idée que deux parents d’un même sexe puissent avoir des enfants.

Pourtant, l’homoparentalité désigne bien le lien entre un ou des enfants à un ou deux parents homosexuels. Tout comme un couple hétérosexuel, ce lien est basé sur le couple et la procréation, et implique la coexistence du parent biologique et du/de sa partenaire (ou co-parent) élevant l’enfant sous un même toit.

Depuis 2000, plus de 63.000 pacs entre personnes de même sexe ont été célébrés et le nombre d’unions entre homosexuels a triplé en dix ans. Selon les derniers chiffres publiés, le taux de pacs homosexuels en France  est le plus élevé d’Europe.

« L’homoparentalité est un fait social
en croissance »

L’homoparentalité est une notion récente. Et de l’aveu même de l’Ined, « elle reste difficile à quantifier faute d’instruments adaptés ». Selon les résultats provisoires d’une enquête menée sur le recensement de 2008 par les démographes Maks Banens et Eric Le Penven, « seulement » 56.000 couples homosexuels résideraient sous le même toit. Parmi eux, 5.000 à 6.000 vivraient avec des enfants de moins de 25 ans. « La marge d’erreur peut se révéler importante, précise Banens. Nous travaillons sur des données de 2008. Je ne serais pas étonné que nous soyons plus proches aujourd’hui de 10.000 enfants.

L’homoparentalité en France :
le parcours du combattant

Officiellement en France, un couple homosexuel ne peut pas avoir d’enfant puisqu’il ne peut ni adopter ni bénéficier d’un don de sperme du CECOS.

Les couples de femmes qui souhaitent un enfant ne peuvent bénéficier d’un don de sperme pour faire une insémination.

Pour les couples d’hommes, la question est plus compliquée le recours aux mères porteuses étant fort heureusement interdit. Ils peuvent en revanche rencontrer une femme seule ou un couple de lesbiennes qui cherche une coparentalité. Il est d’ailleurs fréquent qu’un couple lesbien et un couple gay se retrouvent pour faire ensemble cet enfant tellement rêvé, dans un projet de coparentalité.

L’adoption?

Première forme possible d’homoparentalité, l’adoption peut être demandée par l’un des deux parents adoptant, au titre de parent célibataire. En effet, l’adoption par les couples homosexuels n’étant pas encore possible, seul l’un des deux partenaires pourra faire la demande

La coparentalité?

La coparentalité se définit comme le fait, pour 2 personnes, d’avoir un enfant ensemble sans pour autant partager une vie de couple. Cette méthode permet à chacune des 2 personnes de bénéficier des mêmes droits et responsabilités vis à vis de l’enfant. Dans le cas de parents homosexuels, cette démarche est appelée homoparentalité. Celle-ci peut s’établir entre deux couples homosexuels qui souhaiteraient élever ensemble un enfant. Seuls les parents biologiques ou adoptants sont reconnus comme parents légaux et les conjoints peuvent uniquement jouer un rôle d’éducateur, sans pour autant être reconnus par la loi.

Si les parents gays ou lesbiens ont bien des difficultés aujourd’hui à accéder à l’homoparentalité, les lois tendent à s’assouplir… L’exemple d’autres pays pourrait faire d’ailleurs changer la donne. Pour plus d’informations sur la coparentalité homosexuelle, consultez le site Co-Parents.fr.

 

La législation en France:

Malgré la reconnaissance d’une certaine légitimité aux couples homosexuels depuis la création du PACS, la France est encore très en retard par rapport à beaucoup d’autres pays européens concernant l’homoparentalité et l’accès aux techniques de reproduction assistée telle que l’insémination artificielle. Les mères porteuses sont interdites, le corps humain n’étant pas une marchandise.

Pour beaucoup de couples homos et femmes célibataires qui cherchent à avoir un enfant en France, les arrangements privés de coparentalité et l’insémination artisanale sont les seules options envisageables.

PMA et don de sperme, ovocytes et embryons en France :

Le don de sperme et d’ovocytes ainsi que les techniques de procréation médicalement assistées telle que l’insémination artificielle sont encadrés par la loi de bioéthique de 2004.
Loi n°2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique:legifrance.gouv.fr
Actuellement, un nombre croissant de personnes s’adressent à l’étranger mais le coût et la sécurité médicale peuvent entrainer de mauvaises surprises.

Procréation médicale assistée (PMA) :

Seuls les couples hétérosexuels (mariés, pacsés ou vivant en concubinage) dont l’infertilité a été médicalement reconnue ou craignant la transmission d’une maladie grave au futur enfant, ont accès aux techniques de reproduction assistée.

Insémination artisanale:

Seul le don de spermatozoïdes ou d’ovocytes en vue d’une assistance médicale à la procréation est pris en compte par la loi. Pas de législation connue concernant l’insémination artisanale en France.

Les futurs parents ne sont pas autorisés à connaître l’identité du donneur de sperme dans le cadre d’une insémination artificielle ou quelque autre technique de reproduction assistée que ce soit. Idem pour les dons d’ovules. Article L1211-5 du code la Santé Publique: legifrance.gouv.fr
Aucun paiement ne peut être octroyé en échange d’un don de sperme ou d’ovule en France. Obtenir un don de sperme en échange d’un paiement est un acte passible de 5 ans d’emprisonnement

Adoption en France :

Qui peut adopter?
Les homosexuels peuvent adopter conjointement avec leur partenaire. Ils ou elles peuvent théoriquement adopter en tant que célibataire mais dans la pratique, il leur est parfois difficile d’obtenir l’agrément auprès du Conseil Général.

Coparentalité en France :

La loi du 4 mars 2002 prévoit que l’autorité parentale est exercée en commun par les père et mère, même s’ils ne vivent pas ensemble. Lorsque la filiation n’est établie qu’à l’égard d’un des deux parents, le statut de son/sa partenaire n’est pas reconnue légalement, sauf dans le cas d’une adoption par celui-ci (seulement possible pour les couples mariés). Le statut de coparent, notamment pour les couples homosexuels, est actuellement débattu, mais sa reconnaissance légale reste à mettre en place.

Mme la secrétaire d’Etat à la santé favorable à un statut de « coparent » lemonde.fr

Plus de 2 parents sont impliqués

Cette configuration familiale n’est pas prise en compte en tant que telle dans la loi française, cependant, un document établi entre les futurs parents, biologiques et sociaux, peut être enregistré auprès du Juge des Affaires Familiales et être pris en compte en cas de litige.
Étude de législation comparée:
Le statut du beau-parent – 2009 / Senat.fr: senat.fr

 

Catherine Claire Greiner