Nouveau-né, Bébé, Nourrisson…

…CITOYEN  DU  MONDE

 

De fœtus dans le ventre de sa mère, il devient nouveau-né pendant 40 jours, puis nourrisson jusqu’au sevrage. Au moment des premières acquisitions de l’autonomie ; la parole, la marche et la propreté, il devient jeune enfant, puis enfant scolarisé. L’âge de l’adolescent se situe entre 11 et 16 ans. A partir de sa majorité légale à 18 ans, le jeune adulte peut encore être accompagné par différents dispositifs.

Lorsqu’un enfant naît, il est accueilli par ses parents, sa famille et l’ensemble de la société civile.

Si les parents disposent de l’autorité parentale conjointe, l’enfant dès sa naissance, est un citoyen de plein droit.

La Convention internationale des Droits de l’Enfant (CIDE), ou Convention relative aux Droits de l’Enfant, est un traité international adopté par l’Assemblée Générale des Nations Unies, le 20 novembre 1989.

Dans 54 articles et deux Protocoles facultatifs, la Convention énonce les droits fondamentaux qui sont ceux de tous les enfants du monde :

le droit à la survie; le droit de se développer dans toute la mesure du possible; le droit d’être protégé contre les influences nocives, les mauvais traitements et l’exploitation; et de participer à part entière à la vie familiale, culturelle et sociale.

Les quatre principes fondamentaux de la Convention sont la non-discrimination; la priorité donnée à l’intérêt supérieur de l’enfant et le respect des opinions de l’enfant. Tous les droits reconnus dans la Convention sont inhérents à la dignité humaine et au développement harmonieux de chaque enfant. La Convention protège les droits des enfants en fixant des normes en matière de soins de santé, d’éducation et de services juridiques, civils et sociaux.

 

 

En France, l’enfant mineur reste responsable de ses actes au regard de la loi.

L’article 122-8 du code pénal pose le principe de l’irresponsabilité pénale absolue du mineur de moins de treize ans.
Les jeunes âgés de treize à dix-huit ans sont présumés irresponsables, mais peuvent toutefois faire l’objet d’une condamnation pénale  » lorsque les circonstances et la personnalité du délinquant  » le justifient.

 

Souvent, l’inscription d’un enfant dans sa communauté passe par un certain nombre de rites qui ont valeur symbolique. Qu’ils soient festifs, religieux ou administratifs, ils ont tous une valeur essentielle tant pour le sujet concerné que pour son entourage.

Pour les familles dont les principes éducatifs s’inscrivent  autour des valeurs républicaines et laïques, ces rites de passages restent importants.

 

Quelle est la valeur juridique du baptême ?

Le baptême civil, appelé aussi baptême républicain ou parrainage républicain, est un acte laïc et symbolique qui permet de désigner, hors du cadre religieux, un ou plusieurs parrain(s) et marraine(s) à son enfant.

Le baptême civil n’est prévu par aucun texte. Il n’a pas de valeur légale et ne lie pas les parrains et marraines par un lien contractuel. L’engagement qu’ils prennent de suppléer les parents, en cas de défaillance ou de disparition, est symbolique. Il s’agit toutefois d’un engagement moral fort vis-à-vis du filleul.

Le baptême civil se pratique à la Mairie. Le baptême civil n’étant pas un acte d’état civil, il n’est pas inscrit sur les registres de l’état civil.

Les certificats ou documents que délivre le maire pour l’occasion, ainsi que la tenue d’un registre officieux, ne présentent aucune valeur juridique, sauf pour présenter le cas échéant les souhaits des parents lors de la réunion du conseil de famille pour aide à la décision si l’Etat est amené à représenter l’intérêt de l’enfant mineur.

À savoir : Les parents peuvent aussi désigner les parrain(s) et marraine(s) civils tuteurs par testament ou par déclaration devant notaire.

 

A noter :

La Journée internationale des droits de l’enfant, le 20 novembre chaque année, a été marquée en 2015 par la présentation du Livret du jeune citoyen, un partenariat avec l’UNICEF, l’AMF, le Conseil Economique, Social et Environnemental, le Défenseur des Droits et la MAE.
Le livret du jeune citoyen, offert par le maire, se propose d’accompagner les jeunes parents et leurs enfants sur les chemins de la citoyenneté.

L’objectif de ce document est d’apprendre aux enfants que vivre en société implique des droits, mais aussi des devoirs.

Ainsi, à chaque étape de sa vie, votre enfant est invité, d’abord avec vous puis seul, à consigner ses premières fois citoyennes (premier jour à la maternelle, premier livre emprunté à la bibliothèque, première colonie de vacances…).

D’abord aidé de ses parents puis seul lorsqu’il en sera capable, l’enfant le personnalisera à sa guise (date, texte, collage…).

Où le trouver ? Il peut être offert à la naissance de votre enfant par l’officier d’état civil, ou à un autre moment à la convenance du Maire (inscription à l’école…). Vous devez le réclamer.

 

Catherine Claire Greiner